- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe ALEXANDRE CLAIR. Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
ALEXANDRE CLAIR propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: https://www.alexandreclair.com Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait par email à alexandreclair.photographe@gmail.com ou par tout autre moyen de contact, whatsapp, messenger, téléphone etc… Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte. A défaut de paiement de l'acompte (sous 7 jours) le photographe ne s’engage pas à bloquer la date.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés hors taxe, (*TVA non applicable - article 293 B du CGI)
et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Un acompte sera demandé pour valider une commande, correspondant à 50% du montant de la prestation. Il pourra être réglé par virement bancaire ou espèces. Le solde sera payé par le client en espèces ou CB le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. Différents moyens de paiement autorisés : - Espèces - Virement.
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client pourra être prise en compte uniquement si elle a été formulée par email moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation. Merci d’effectuer toute demande de modification de rendez-vous par email à alexandreclair.photographe@gmail.com uniquement. Toute demande de rétractation effectuée plus de 30 jours avant la date prévue de la prestation entrainera le remboursement de l'acompte. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par ALEXANDRE CLAIR. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 5b :
Les photos brutes rendues sous un délai de 10 jours (non retouchées) sont rendues avec un filigrane « Alexandre Clair - Usage interdit » afin de vous permettre de réaliser la sélection des photos préférées à retoucher. Aucune photos brutes n'est envoyée sans filigrane. Ce délai peut être rallongé en fonction de l'activité du photographe.
Article 6 : obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 6b : Sélection des clichés
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour réaliser la sélection des photos à retoucher. Passé ce délai, il sera redevable de la somme de 30 euros par semaine de retard. Les photos ne seront livrées qu'en contrepartie du paiement de cette somme. Le refus de paiement de cette somme annulera l'obligation de livraison des clichés par le photographe. Le client ne pourra exiger le remboursement de la séance, ni aucune autre contrepartie.
Article 7 : post-traitement
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Les photos sont toutes rendues retouchées, le prix de cette retouche est inclus dans la tarif de la prestation. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche particulière demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. La publication des photos brutes n’est pas autorisée.
Article 8 : livraison
ALEXANDRE CLAIR met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article 8b : galerie en ligne
La livraison des clichés se fait sur une galerie privée en ligne, sur laquelle le client pourra télécharger les photos sélectionnées. Cette galerie restera accessible durant 30 jours pour toutes les prestations, 60 jours pour les mariages. Passé ce délai, la galerie sera supprimée. Toutes demandes de réédition de galerie sera facturée la somme de 30 euros au client. Aucune réédition ne sera effectuée sans le paiement de cette somme.
Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers retouchés restent cependant disponibles pendant 2 mois.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, maladie grave ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. ALEXANDRE CLAIR se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (Publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de ALEXANDRE CLAIR PHOTOGRAPHE. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.
Article 12 : droit à l'image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit faire part de son accord ou désaccord par email au moment de la réception des fichiers retouchés. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux du lieu d’exercice de l’activité du photographe.